Mentions Légales

  • Éditeur

Ce site accessible à l’adresse https://www.pomanjou.fr est édité par la société Pomanjou International S.A.S.

  • Siège social

3, boulevard de l’industrie
BP 21024
49010 Angers CEDEX 01
France
tél. +33 (0)2 41 37 70 00

  • Conception et développement

Sylvain Chollet, chargé informatique et télécommunications.

  • Hébergeur

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Responsabilité

Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont sujettes à modification sans préavis. Bien que la société Pomanjou International mette tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, elle ne peut ni en garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité, ni être tenu pour responsable des défauts, préjudices, erreurs ou omissions, ou d’une indisponibilités des informations ou services. elle ne peut être tenu responsable ni de l’utilisation ni de l’interprétation des informations qu’il contient.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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  • Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Pomanjou International et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Pomanjou International et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou totale, ni à un transfert sur un autre site Internet de tout élément composant ce site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les articles, documents, photos, illustrations, graphiques, dessins, animations et vidéos. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société Pomanjou International ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

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  • Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La société Pomanjou International ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

  • Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Angers (France).

  • Principe de protection des données personnelles

POMANJOU INTERNATIONAL SAS prend la protection de vos données personnelles très au sérieux et les traite en toute confidentialité. Nous les traitons conformément aux directives légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration.

En principe, il est possible d’utiliser notre site internet sans fournir de données personnelles. Si des données personnelles (par exemple votre nom, votre adresse ou vos adresses électroniques) sont collectées, ceci se fait dans la mesure du possible sur base du volontariat. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord explicite.

Veuillez noter que le transfert de données sur Internet (p.ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection infaillible des données contre l’accès par des tiers ne peut être garantie.

  • Cookies

POMANJOU INTERNATIONAL SAS utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies ne causent aucun préjudice à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies transitoires. Ils sont effacés à la fin de votre visite de manière automatique. Les autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé(e) de la création de cookies et à autoriser les cookies seulement au cas par cas, à les refuser systématiquement ou à les supprimer automatiquement lors de la fermeture du navigateur. En désactivant les cookies, il est possible que les fonctionnalités du site POMANJOU INTERNATIONAL SAS soient limitées.

  • Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur de POMANJOU INTERNATIONAL SAS recueille et enregistre automatiquement dans les fichiers journaux du serveur les informations qui lui sont transmises par votre navigateur. Il s’agit de :

  • type de navigateur / version de navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • adresse URL du point d’accès
  • nom d’hôte (adresse IP) de l’ordinateur accédant au site
  • date et heure de l’accès au serveur

Nous n’associerons pas les données sauvegardées à un tiers sans raison valable. Ces données ne seront pas regroupées avec d’autres sources, et sont en outre effacées périodiquement après une exploitation statistique.

  • Google Analytics

POMANJOU INTERNATIONAL SAS utilise Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse web proposé par la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les données générées par le cookie à propos de votre utilisation du site sont normalement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées.

Si l’anonymisation de l’IP a été activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois tronquée au préalable par Google dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet en général.

Google ne reliera pas à d’autres données Google l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics. Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au réglage correspondant sur votre navigateur ; nous vous informons toutefois qu’il est alors possible que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies relatifs à votre utilisation du site (incluant votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

  • Utilisation des plugins Twitter

POMANJOU INTERNATIONAL SAS intègre des fonctions du service Twitter Inc., sise 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. L’utilisation de Twitter et de la fonction «Re-Tweet» permet d’établir des liens entre les sites internet visités à votre compte Twitter et de les faire connaître à d’autres utilisateurs. Les données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en étant fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez d’autres informations dans la déclaration sur la protection des données de Twitter à l’adresse suivante: http://twitter.com/privacy

Vous pouvez modifier les paramètres de protection des données sur Twitter dans les réglages du compte à l’adresse suivante: http://twitter.com/account/settings

  • Utilisation des plugins Facebook

POMANJOU SAS intègre des plugins du réseau social Facebook Inc., sise 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, Etats-Unis. Ils sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur notre page. Veuillez-trouver un aperçu des plugins Facebook en cliquant ici: http://developers.facebook.com/docs/plugins/

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit alors l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook en étant connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en étant fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez d’autres informations dans la déclaration sur la protection des données de Facebook à l’adresse suivante: http://fr-fr.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de celui-ci.

  • Utilisation des plugins Instagram

POMANJOU INTERNATIONAL SAS utilise des plugins d’Instagram exploités par Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Les plugins sont représentés par un logo Instagram, par exemple sous forme d’une « caméra Instagram ». Quand vous vous rendez sur une page du site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plugin est transmis directement par Instagram à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration, Instagram est informé que votre navigateur a affiché la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou que vous n’êtes pas connecté à votre compte Instagram. Cette information (tout comme votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis et y est enregistrée. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement associer la visite de notre site Web à votre compte Instagram. Dès lors que vous interagissez avec le plugin, par exemple en actionnant le bouton Instagram, cette information est également directement transmise à un serveur d’Instagram pour y être enregistrée. Les informations sont aussi publiées sur votre compte Instagram et affichées à vos contacts. Le but et l’étendue de la collecte des données et le traitement et l’utilisation des données par Instagram ainsi que vos droits et les possibilités de configuration visant à protéger votre vie privée figurent dans les informations d’Instagram sur la protection des données : https://help.instagram.com/155833707900388/

Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue les données recueillies via notre ce Site à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant votre visite sur le présent Site. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Instagram grâce aux paramètres de votre navigateur, p.ex. avec l’add-on http://noscript.net/

  • Formulaire de contact

Si vous soumettez une requête via le formulaire de contact, vos données, y compris les données de contact indiquées par vos soins, seront enregistrées dans le but de traiter votre requête et toute question complémentaire. POMANJOU INTERNATIONAL SAS ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord.

  • Droit à l’information, suppression, blocage

Vous avez à tout moment le droit d’information gratuit sur vos données enregistrées, leur origine, leur destination et l’objet du traitement des données. Vous pouvez également demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour d’autres questions concernant les données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact[arobase]pomanjou.fr

  • Autres informations

POMANJOU INTERNATIONAL SAS attache une grande importance à votre confiance, si bien que nous restons en permanence à votre disposition pour répondre à toute question au sujet du traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions auxquelles la présente déclaration de protection des données n’a pas pu répondre ou si vous souhaitez des informations plus approfondies sur un point en particulier, veuillez nous contacter à l’adresse : contact[arobase]pomanjou.fr